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Evènement particulièrement traumatisant sauf pour les professionnels du délit, la garde à vue est une phase juridique d’un lieu flou entre le droit et son application, une frontière entre le fait et le droit, entre l’humain et le juridique.
Cette lisière est un crépuscule de la liberté, mais peut être une aurore du droit.
Il faut bien qu’en un temps le droit s’applique et que la glose devienne chose ou même sujet du droit.
Examinons la scène chronologiquement, et tentons d’en décrypter les phases :
A- la connaissance :
Il est porté à la connaissance d’un Officier de Police qu’un crime ou un délit vient de se produire.
C’est cet évènement, et non le fait lui même qui va enclencher l’enquête, car nombreux sont les faits qui ne viennent jamais à la connaissance des Officiers de Police.
B- les suspicions :
Le devoir de ce fonctionnaire va être de rechercher, pendant un certain temps, des éléments lui permettant de penser que cette information est exacte.
Ce temps est flou, variable, par exemple l’arrivée d’un corps criblé de balles à la morgue de l’hôpital ne laissera guère de temps à l’introspection, tandis qu’une rumeur de concussion d’un élu nécessitera le recoupement de plusieurs sources.
C – l’enquête
Après en avoir référé à son supérieur, l’Officier de Police va pouvoir passer encore « un certain temps « en investigations, en recherche de renseignements, en collecte de sources.
C’est dans ce temps sans encadrement judiciaire que s’exerce pleinement la déontologie policière, que le talent de l’enquêteur va prendre toute son ampleur, que son flair et sa prudence vont être efficaces.
La littérature policière nous rapporte parfois avec une grande précision de ces destins de policiers en proie à une idée fixe et qui se consument à la recherche d’une vérité qui se dérobe pendant des années.
D – l’enquête officielle
A moment donné de son travail, le Policier a rassemblé un début de dossier, aller seul plus avant serait passer de l’archéologie au pillage des tombes : on ne retrouve plus rien, le sens des choses est perdu.
A ce stade, l’arrestation d’un ou plusieurs participants est possible de la seule initiative du Policier.
Il va alors dresser un premier procès verbal pour saisir le Procureur de la République, en exposant les caractéristiques déjà certaines de la commission d’un crime ou d’un délit.
E- Le Procureur
Le Procureur de la République, Magistrat dit du Parquet, c'est-à-dire assistant à l’audience non pas sur l’estrade du Tribunal mais sur le parquet et requérant debout, va pouvoir diriger l’enquête et le Policier va devoir lui rendre compte régulièrement des opérations en cours.
C’est sous le contrôle et avec l’ordre du Procureur que vont se faire les perquisitions, les gardes à vue.
F- la décision de garde à vue
Par définition, il s’agit de garder à vue, c'est-à-dire de conserver en sa présence, un individu.
C’est l’article 63 du Code de Procédure Pénale qui porte la définition pénale de la garde à vue :
« L’Officier de Police Judiciaire peut, pour les nécessités de l’enquête, placer en garde à vue toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le procureur de la République. »
C’est alors que commence le règne de la contrainte.
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