Comment en arrive-t-on à la saisie immobilière?

Le créancier a le choix entre diverses voies d'exécution pour obtenir sa créance, et l'hypothèse de travail est que le débiteur ne veut pas régler.

Déjà, si le titre à exécuter est un acte notarié, le débiteur s'est engagé et n'a pas respecté l'engagement qu'il a pris en toute connaissance de cause.

Si le titre est un jugement définitif, passé en force de chose jugée, cela sous-entend que le débiteur a le plus souvent fait des efforts pour échapper à sa dette, et qu'il est parfaitement au courant de ce qu'il doit.
Dans les deux cas, le créancier attend son argent, son intérêt n'est pas à négliger, ce n'est pas parce qu'il est créancier qu'il est le méchant, il y a des créanciers parfois plus pauvres que leur débiteur, et la pauvreté n'est pas non plus que la richesse le critère qui doit faire disqualifier le droit de quelqu'un.

Pour parvenir à la situation d'une créance inexécutée, il y a déjà eu des tiers qui sont intervenus, un Notaire, un Avocat, un Juge, un Huissier. Tous ont fourni à chaque stade de leur intervention la garantie d'un professionnel compétent et attentif.
Il n'y a donc pas de bonne volonté de la part du débiteur, et le créancier n'a pas trouvé de moyen efficace d'exécution. Par exemple la saisie d'un compte bancaire suppose que le créancier ait connaissance son existence, et que le compte soit approvisionné de façon assez importante au regard du montant de la créance. La saisie des meubles, ou d'une voiture, supposent également une adéquation entre le résultat espéré et le montant de la créance elle-même.
Il se peut que le débiteur soit victime d'un accident de l'existence dont en toute bonne foi il n'avait pas prévu la survenance comme un divorce, un licenciement, ou plus désagréable encore la mise en œuvre d'une caution imprudemment donnée à un membre de la famille.

Même si dans le lot des débiteurs on rencontre des professionnels de la mauvaise foi qui s'acharnent à accumuler des dettes, ce n'est pas le cas de tous les débiteurs, et il faut comprendre la part de malheur et de désarroi qui pèse sur celui qui va risquer de perdre sa maison.

Il est rare, surtout depuis la protection offerte dans le cadre du surendettement, que le débiteur n'obtienne aucun délai.
Nous sommes cependant à la veille de la saisie immobilière, il faut considérer à la fois que tous les délais sont expirés, tous les recours aussi, et qu'il ne reste qu'une chose à faire : régler.

Curieusement, il faut encore une condition : que le créancier, contre lequel les obstacles et les délais se sont accumulés, dont les droits ont été écartés au profit de l'attention portée au débiteur, ne rencontre de la part de ce dernier que refus de tout règlement.
Il est rarissime que le débiteur qui verserait une somme significative puis demanderait des délais raisonnables assortis de règlements importants et réguliers ne puisse éviter la vente. Bien sûr, il faut avoir pour cela des revenus.
Il arrive souvent que la publicité de la vente alerte enfin une famille tenue dans l'ignorance de la situation par le débiteur lui-même, et que la solidarité familiale inespérée par lui soit brutalement efficace. A ce sujet, l'omission du nom du débiteur dans les publicités n'est un service rendu ni aux autres créanciers ni à la famille.
L'autre alternative, la dernière, serait que le débiteur s'occupe lui-même de vendre son immeuble, dans le but d'en tirer le meilleur prix et de se débarrasser de sa dette.

Il n'aurait alors à craindre ni l'opprobre de la vente ni que son immeuble soit bradé.
Le créancier ne demande qu'à éviter d'engager des frais importants, de subir encore des délais, de voir perdre une partie de sa créance, d'avoir à passer pour un agressif ( cela est surtout vrai pour les établissements de crédit, dont certains cèdent leur créance pour que le saisissant soit un tiers).

La conclusion est que si le créancier en arrive à la vente forcée sur saisie immobilière, c'est que le débiteur par mauvaise foi par apathie ou par ignorance n'a pas eu la réaction constructive qu'il fallait avoir.
Cette situation est essentielle à connaître quand on se dispose à enchérir pour un immeuble occupé, car l'adjudicataire va se trouver à tenter de faire libérer son immeuble de la présence du débiteur et il doit s'interroger sur la compréhension et la coopération qu'il peut attendre de lui.