|
Hors les ventes immobilières des liquidateurs, le créancier
demeure adjudicataire si aucune enchère n'est portée.
Le créancier n'a le plus souvent aucun intérêt à
se retrouver propriétaire de l'immeuble de son débiteur,
et en plus à lui devoir de l'argent si le montant de l'adjudication
excède sa créance.
S'il y a d'autres créanciers disposant d'une hypothèque,
il pourrait aussi se retrouver propriétaire sans voir réduire
sa créance mais en devant régler les autres créanciers.
Si personne n'enchérit, et ce malgré des publicités
suffisantes, c'est que le bien ne présente que peu d'intérêt,
ou bien que la mise à prix a excédé la valeur du
marché.
Il faut donc que le créancier trouve une mise à prix qui
ne soit pas trop élevée.
Il ne faut pas non plus que l'immeuble se vende à très bas
prix, car la créance doit être couverte.
Une mise à prix trop basse découragerait les enchérisseurs
sérieux, qui ne se dérangeraient pas pour un immeuble qu'il
jugeraient aussi médiocre que cette mise à prix.
Une faible mise à prix encouragerait au contraire une multitude
encombrante pour la tenue de l'audience, mais dont les facultés
s'essouffleraient rapidement.
Le débiteur a le droit d'intervenir à la procédure
pour faire modifier la mise à prix s'il la juge trop faible, en
conséquence le créancier doit pouvoir justifier de sa décision.
La plupart des organismes de crédit font faire une expertise par
expert immobilier ou par Notaire pour avoir une base professionnelle tenant
compte du marché local. Le procès verbal descriptif de l'Huissier,
les photos, le cadastre, sont utilisés également pour trouver
la mise à prix, y compris l'avis de l'Avocat de la procédure,
qui a la pratique des prix obtenus devant le Tribunal.
Il est donc inexact que les créanciers chercheraient à mettre
à prix de manière anormalement basse, cependant les critères
de formation de la mise à prix ne sont pas les critères
usuels dans les ventes du marché normal.
La publicité est le meilleur moyen de parvenir à un prix
approchant le marché, et il faut donc en plus de l'optimisation
de la mise à prix que le créancier veille à la meilleure
publicité de sa vente, qui doit être si possible plus étendue
encore que sur le marché de gré à gré.
La publicité est le moyen majeur de la loyauté dans la saisie
immobilière, et on ne peut que regretter que les créanciers
hésitent à en faire les frais et que les débiteurs,
dont c'est pourtant le droit, n'y participent jamais.
Du point de vue de l'enchérisseur, il ne faut pas rêver et
espérer que pour une seule enchère on va être adjudicataire,
même si cela survient parfois. |