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1 -
le pouvoir :
Inutile
de le reproduire ici, car pour éviter toute confusion, le pouvoir
est établi en original au dos de l'avis de vente.
Ce pouvoir d'enchérir indique jusqu'à quelle somme , à
laquelle s'ajouteront les frais préalables et les frais postérieurs,
ainsi que les honoraires de votre Avocat, seront montées les enchères
pour vous.
L'Avocat est responsable :
o de la bonne exécution de cet ordre, si les enchères s'ouvrent,
il doit y assister. Il doit enchérir, à moins que les enchères
ne montent au-dessus de son pouvoir sans qu'il ait eu le temps d'en porter
une.
- De la stricte exécution de cet ordre. Il n'engage pas son client
s'il enchérit au-delà du pouvoir.
L'Avocat peut se faire remplacer dans cette mission, s'il ne peut assister
à l'audience. Il peut refuser le pouvoir, la plupart des cas s'il
a déjà en charge les intérêts d'un autre enchérisseur,
de façon obligatoire si le client est frappé d'une impossibilité
d'enchérir ( le débiteur, une personne notoirement insolvable..)
ou s'il estime ne pas devoir le faire, sans avoir à justifier ce
refus.
Le client qui ne trouverait pas d'Avocat pour enchérir après
plusieurs refus et en le justifiant pourrait s'adresser au Bâtonnier.
Ce dernier déciderait alors de commettre un Avocat pour enchérir,
s'il l'estimait utile. Cela peut se produire par exemple quand tous les
cabinets d'un même Barreau ont déjà un pouvoir.
2 - les documents des qualités :
Le livret de famille pour les particuliers, l'extrait Kbis récent
pour les sociétés, la délibération de l'organe
compétent et les pouvoirs spéciaux et nominatifs pour les
sociétés.
3 - références :
Adresse, numéro de téléphone, de portable, adresse
internet.
4
- justification de solvabilité :
Un chèque certifié de votre banque libellé à
l'ordre de la CARPA ( Caisse autonome de règlements pécuniaires
des Avocats, couverte par une garantie maniements de fonds et soumise
aux obligations tracfin) du montant de la mise à prix figurant
dans l'avis de vente.
5 - avance des frais :
Un chèque correspondant aux frais préalables à la
vente , à l'ordre de la CARPA. Ce montant est taxé par le
Juge le jour de la vente, mais votre Avocat peut soit le connaître
au préalable soit l'estimer avec une marge .
Un chèque destiné à couvrir les frais postérieurs,
à l'ordre du cabinet, ces frais étant proportionnels au
montant de l'adjudication , ils peuvent être estimés sur
votre enchère maximale.
6
- honoraire :
Responsable de votre enchère, de sa régularité, de
s'être renseigné sur votre solvabilité, garant de
votre liberté d'enchérir, assuré en cas de problème,
votre Avocat va dépenser de son temps à la fois pour vous
conseiller et aussi pour assister à la vente. Il va dresser et
vérifier pouvoir et documents, vous recevoir, vous répondre
au téléphone. Son temps et celui de son cabinet génèrent
des frais, ses charges de personnel, de locaux, de papeterie, de formation,
de documentation, d'assurance, se retrouvent dans toute prestation. Même
si vous n'êtes pas déclaré adjudicataire, des honoraires
lui sont dus. Nous avons déjà signalé les avantages
et les inconvénients de cette situation.
Nous demandons à ce jour 300euro ttc pour enchérir.
Ce règlement a lieu en même temps que la remise du pouvoir.
Il ne couvre ni l'audience de surenchère ni le suivi des formalités
postérieures à l'audience, dont la publication du jugement
ou la procédure d'ordre.
7
- chronologie :
Nous
avons vu qu'il est nécessaire de visiter. C'est donc le plus rapidement
possible que l'on doit prendre contact avec son Avocat après cette
visite, pour lui fournir tous les éléments ci dessus.
Nous n'acceptons aucun pouvoir, même avec dossier complet, à
moins de cinq jours de la vente.
Votre présence à l'audience est utile, car si vous êtes
déclaré adjudicataire vous pourrez signer immédiatement
le jugement. Si la vente est annulée, votre Avocat pourra vous
restituer immédiatement les chèques de Banque et ceux des
frais, si elle est reportée ou si vous désirez attendre
le délai de surenchère, il les encaissera en attendant si
vous le désirez.
8
- après l'audience :
- vous êtes déclaré adjudicataire : pendant dix jours,
il faut attendre en souhaitant que personne ne déclare de surenchère
du dixième sur votre enchère. Vous pourrez participer à
l'audience sur cette surenchère si vous souhaitez continuer à
enchérir.
- Vous n'êtes pas déclaré adjudicataire : vous avez
dix jours pour faire régulariser une surenchère. En ce qui
nous concerne, nous n'acceptons ce type d'ordre que dans le délai
de six jours après l'audience de vente. |