La décision de fonder un foyer, prise dans l’allégresse,
s’est avérée déterminante pour certains
choix de l’existence, qui vont être pris parfois avec beaucoup
d’insistance du conjoint, dans lesquels on peut identifier
quelques exemples courants :
- l’arrêt des études : un des époux,
encore dans ses études, décide de les arrêter
avant le diplôme espéré, pour se consacrer à la
vie de la famille
- l’arrêt de la carrière : un époux,
salarié, avec devant lui des perspectives de carrière,
dans le privé ou le public, décide de quitter son emploi
considérant que son conjoint peut subvenir aux besoins du
couple
- le déménagement : pour suivre la carrière
d’un époux obligé professionnellement à des
mutations, le conjoint ne peut suivre un emploi ou une carrière
- le déclassement : un emploi d’exécution
subalterne est accepté, pour des raisons familiales, de proximité du
foyer, de temps partiel, sans considération des vraies perspectives
professionnelles de l’intéressé
- l’activité en dépendance : secrétaire
de son conjoint artisan, épouse d’agriculteur, etc
- le choix de ne pas travailler pour un professionnel indépendant,
un artisan, une profession libérale, de ne pas rechercher
d’emploi pour un chômeur
Ces décisions ont au moment de se séparer des conséquences
lourdes économiquement, sur les ressources immédiates,
mais aussi sur les droits à retraite ou les coûts d’une
affiliation tardive à un régime complémentaire
de sécurité sociale.
Certaines autres décisions, qui relèvent aussi de l’économie
générale de la famille, comme de ne pas financer l’achat
du domicile conjugal et rester locataire, demeurer astreint à des
trajets importants, supporter des emprunts disproportionnés
pour des biens périssables, faire des placements pour des raisons
fiscales dont le bénéfice disparaît avec le divorce,
peuvent avoir des conséquences graves sur les époux qui
se séparent
Celui qui se retrouve en difficulté parcequ’il s’était
investi dans la vie de la famille au détriment de son parcours
professionnel et économique personnel va pouvoir demander une
prestation compensatoire, destinée à compenser non pas à mon
sens comme il est dit et écrit un peu partout la disparité des
niveaux de vie des époux après la séparation,
puisque désormais étrangers ils n’ont pas à se
nourrir l’un l’autre, mais le dommage subi du fait de l’engagement
de son destin dans la vie du couple et les conséquences économiques
de ces choix.
Une loi récente, motivée par une volonté politique
non de résoudre les drames familiaux mais exclusivement de générer
des rentrées fiscales, a encouragé le versement de la
prestation en capital immédiat ou en nature, de bien immobilier
le plus souvent, sans empêcher la constitution d’une rente,
avec une indication sur un maximum de huit ans, mais la possibilité de
rente plus longue et même viagère.
La prestation compensatoire doit être présentée
et étudiée avec beaucoup de soin, tant afin d’en
faire prononcer une, que d’obtenir un montant suffisant et des
modalités efficaces, sans oublier les incidences fiscales.
Il faut retrouver toutes les justifications, reconstituer les carrières,
prévoir les retraites, estimer les biens.
Les concours du Notaire et parfois de l’Expert Comptable sont
précieux dès la formation de la demande, et permettent
de la justifier et même, ce qui est encore mieux, de la discuter
et de la faire admettre par l’autre partie en négociant
avec elle et son Avocat.
En présence d’enfants du couple, la prestation compensatoire
ne doit pas être vécue comme un handicap vis-à-vis
des besoins financiers pour leur éducation.
Il n’y a pas de barême pour fixer les prestations compensatoires,
et le Magistrat tiendra compte des éléments que les parties
lui livreront, et de la jurisprudence en général, cependant
son avis est libre et il convient de bien documenter le dossier. Un
tableau édité par la Chancellerie lui permet de calculer
les pensions pour les enfants, et surtout de ne pas oublier de chapitre
des charges à considérer, mais il n’y a aucune
règle de trois qui donne automatiquement un chiffre.
On voit très souvent des justiciables redouter le montant des
honoraires des Avocats, alors que les intérêts en jeu
pour la prestation compensatoire sont d’une autre échelle. |
