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La
vente " à la bougie " au
Tribunal, à la chambre des criées : comment comprendre ces
termes et les traduire en français ?
Tout d'abord, il ne faut pas mépriser ces termes du droit en général,
et même si le non professionnel peut en être dérouté,
ils sont un outil de travail, et chaque profession a ses termes techniques,
obscurs pour le profane mais précieux pour le technicien. (Voir
le dictionnaire de Monsieur Pierre Perret sur les parlers des professions)
Par contre, l'attitude, critiquée déjà par Daumier
ou Rabelais, du professionnel qui fait exprès de ne pas expliquer
et qui se réfugie derrière du jargon pour cacher son incompétence,
est un vrai problème.
Votre rôle de non professionnel du droit est de poser toutes les
questions à votre Avocat. S'il ne répond pas ou s'il reste
incompréhensible, identifiez le problème et réagissez.
Il peut s'agir d'une incompréhension passagère et réciproque
et vous auriez votre part de responsabilité à la laisser
durer.
La chambre des criées est la formation du Tribunal de Grande Instance
qui siège pour les ventes immobilières. Les Magistrats qui
la composent sont spécialisés dans ce type de procédure,
ainsi que le Greffier qui les assiste.
On dit criées parce que les enchères sont portées
oralement, les Avocats disant simplement " Enchère ! "
La vente a lieu " à la bougie " : c'est l'Huissier qui
gère les bougies. Elles sont habituellement disposées dans
un petit chandelier spécial à trois bougies. Les bougies
en question sont de la catégorie " queue de rat " c'est-à-dire
toutes fines, et avec une mèche de coton, qui va dégager
une fumée bien visible lors de l'extinction.
L'Huissier règle son chandelier de sorte que les bougies dépassent
d'à peine un centimètre, qui va mettre environ une à
deux minutes à se consumer. La bougie s'éteint sans intervention
quand la flamme arrive au niveau du chandelier, et après une fraction
de seconde, on voit s'élever la fumée.
Revenons au début de l'audience : le Président de la Chambre
des Criées donne la parole à l'Avocat du créancier
saisissant, demandeur à la vente, qui requiert alors la vente :
il demande l'ouverture des enchères, désigne le bien pour
que personne ne se trompe, indique le montant proposé pour l'enchère,
c'est-à-dire de combien le prix va monter à chaque fois,
et demande la taxation, c'est-à-dire la fixation des frais antérieurs
à la vente.
Le Président indique le montant de ces frais, qui correspondent
à toute la procédure et aux publicités qu'il a été
nécessaire de faire avant la vente, déclare le montant de
l'enchère, et ouvre les enchères.
L'Huissier allume la première bougie, et annonce :
- la nature du bien en vente, de façon sommaire
- le montant de la mise à prix
- le montant de l'enchère
Il dit alors " premier feu ".
Pendant que cette bougie brûle, les différents Avocats des
enchérisseurs vont monter leurs enchères, et à chaque
fois l'Huissier dira le nouveau montant, en ajoutant " premier feu
". Les Avocats peuvent monter de plusieurs enchères à
la fois, s'ils pensent que le prix va continuer à monter au-delà.
Ils doivent respecter le pouvoir qui leur a été remis par
leur client, et s'arrêter à la plus basse enchère
qui, dans ce pouvoir, leur permet de faire attribuer le bien à leur
client.
Cette première bougie s'éteint. L'Huissier dit alors "
premier feu éteint sur l'enchère de Me
., pour la
somme de
, deuxième feu "
Si une enchère intervient, l'Huissier dira la nouvelle somme et
: "premier feu ".
Si l'Huissier a le temps entre deux enchères, il dit le nom de
l'Avocat qui a porté la dernière enchère, et le
montant
atteint.
Cela évite les confusions entre Avocats. Parfois il dit aussi :
" le deuxième (troisième) feu va s'éteindre.. "
Si aucune enchère ne survient pendant que brûle la deuxième
puis la troisième bougie, l'Huissier dit au Tribunal " troisième
feu éteint sur l'enchère de
portée par Maître
"
Le Tribunal donne alors la parole à cet Avocat. Pour ma part, j'utilise
alors une formule ancienne, qui me vient d'un de mes maîtres, avec
respect et nostalgie d'un temps où l'on faisait des phrases :
" Trois feux s'étant éteints sur la dernière
enchère par moi portée, je requiers de votre Tribunal déclarer
adjudicataire M
. ici présent et acceptant ".
Le Président dit alors, à peu près qu'il me donne
acte de mon enchère et qu'il déclare adjudicataire M
,
sous réserve de l'expiration du délai de surenchère. |