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Un peu de nostalgie et d’histoire de la procédure
La vente " à la bougie " au Tribunal, à la chambre des criées : comment comprendre ces termes et les traduire en français ?
Tout d'abord, il ne faut pas mépriser ces termes du droit en général, et même si le non professionnel peut en être dérouté, ils sont un outil de travail, et chaque profession a ses termes techniques, obscurs pour le profane mais précieux pour le technicien. (Voir le dictionnaire de Monsieur Pierre Perret sur les parlers des professions)
Par contre, l'attitude, critiquée déjà par Daumier ou Rabelais, du professionnel qui fait exprès de ne pas expliquer et qui se réfugie derrière du jargon pour cacher son incompétence, est un vrai problème.
Votre rôle de non professionnel du droit est de poser toutes les questions à votre Avocat. S'il ne répond pas ou s'il reste incompréhensible, identifiez le problème et réagissez. Il peut s'agir d'une incompréhension passagère et réciproque et vous auriez votre part de responsabilité à la laisser durer.
La chambre des criées est la formation du Tribunal de Grande Instance qui siège pour les ventes immobilières. Les Magistrats qui la composent sont spécialisés dans ce type de procédure, ainsi que le Greffier qui les assiste.
On dit criées parce que les enchères sont portées oralement, les Avocats disant simplement " Enchère ! "
La vente a lieu " à la bougie " : c'est l'Huissier qui gère les bougies. Elles sont habituellement disposées dans un petit chandelier spécial à trois bougies. Les bougies en question sont de la catégorie " queue de rat " c'est-à-dire toutes fines, et avec une mèche de coton, qui va dégager une fumée bien visible lors de l'extinction.
L'Huissier règle son chandelier avec une vis de sorte que les bougies dépassent d'à peine un centimètre, qui va mettre environ une à deux minutes à se consumer. La bougie s'éteint sans intervention quand la flamme arrive au niveau du chandelier, et après une fraction de seconde, on voit s'élever la fumée.
Revenons au début de l'audience : le Président de la Chambre des Criées donne la parole à l'Avocat du créancier saisissant, demandeur à la vente, qui requiert alors la vente : il demande l'ouverture des enchères, désigne le bien pour que personne ne se trompe, indique le montant proposé pour l'enchère, c'est-à-dire de combien le prix va monter à chaque fois, et demande la taxation, c'est-à-dire la fixation des frais antérieurs à la vente.
Le Président indique le montant de ces frais, qui correspondent à toute la procédure et aux publicités qu'il a été nécessaire de faire avant la vente, déclare le montant de l'enchère, et ouvre les enchères.
L'Huissier allume la première bougie, et annonce :
- la nature du bien en vente, de façon sommaire
- le montant de la mise à prix
- le montant de l'enchère
Il dit alors " premier feu ".
Pendant que cette bougie brûle, les différents Avocats des enchérisseurs vont monter leurs enchères, et à chaque fois l'Huissier dira le nouveau montant, en ajoutant " premier feu ". Les Avocats peuvent monter de plusieurs enchères à la fois, s'ils pensent que le prix va continuer à monter au-delà.
Ils doivent respecter le pouvoir qui leur a été remis par leur client, et s'arrêter à la plus basse enchère qui, dans ce pouvoir, leur permet de faire attribuer le bien à leur client.
Cette première bougie s'éteint. L'Huissier dit alors " premier feu éteint sur l'enchère de Me …., pour la somme de …, deuxième feu "
Si une enchère intervient, l'Huissier dira la nouvelle somme et : "premier feu ".
Si l'Huissier a le temps entre deux enchères, il dit le nom de l'Avocat qui a porté la dernière enchère, et le montant atteint.
Cela évite les confusions entre Avocats. Parfois il dit aussi : " le deuxième (troisième) feu va s'éteindre.. "
Si aucune enchère ne survient pendant que brûle la deuxième puis la troisième bougie, l'Huissier dit au Tribunal " troisième feu éteint sur l'enchère de … portée par Maître… "
Le Tribunal donne alors la parole à cet Avocat. Pour ma part, j'utilise alors une formule ancienne, qui me vient d'un de mes maîtres, avec respect et nostalgie d'un temps où l'on faisait des phrases :
" Trois feux s'étant éteints sur la dernière enchère par moi portée, je requiers de votre Tribunal déclarer adjudicataire M…. ici présent et acceptant ".
Le Président dit alors, à peu près qu'il me donne acte de mon enchère et qu'il déclare adjudicataire M…, sous réserve de l'expiration du délai de surenchère.
Ces modalités très précises et particulièrement efficaces ont permis le bon déroulement des enchères pendant des décennies, sans générer de flot de jurisprudence qui aurait dû corriger des imperfections, mais de courageux rénovateurs ont cru faire plus moderne, et ont changé ce qui allait bien pour le plaisir de légiférer.
Après la réforme :comment ça se passe maintenant
Le Juge de l’Exécution annonce le montant des frais préalables qu’il taxe, rappelle la mise à prix, et déclare les enchères ouvertes, après que l’Avocat du saisissant le lui ait demandé ce qui ne figue pas dans la loi.
Le délai pour enchérir est de quatre vingt dix secondes, affichées de façon plus ou moins commode sur un écran d’ordinateur.
A chaque nouvelle enchère, le compte à rebours redémarre, actionné par le Greffier, de sorte que quatre vingt dix secondes s’écoulent sans nouvelle enchère.
Le Juge constate alors « sur le champ le montant de la dernière enchère « qui emporte adjudication
On voit bien à cette expression de la loi qu’elle est rédigée par de vagues techniciens de ministère, et pas par de vrais praticiens, même pas de Juges : il est tout de même évident que le Juge doit constater le montant de la dernière enchère, mais dire aussi qui l’a portée.
De la même manière, quoique le texte soit muet , le Greffier serait bien avisé d’annoncer à claire et intelligible voix sur l’enchère de qui et à quel montant il redémarre le décompte.
L’Avocat du « dernier enchérisseur », que le texte ne désigne pas encore sous le terme adjudicataire, quoique l’article précédent ait prévu que l’annonce par le juge de la dernière enchère emporte adjudication, a jusqu’à la fin de l’audience pour dire au Greffier pour qui il a enchéri, cette déclaration n’est donc pas publique.
Le ministère de l’Huissier a donc disparu des audiences d’enchères. C’était pourtant une garantie supplémentaire de précision de la part d’un professionnel entièrement indépendant et personnellement responsable de ses erreurs.
Désormais, si le Greffier comment une erreur, il en est personnellement irresponsable, et il faudra saisir le Tribunal Administratif , ce qui n’est pas à l’avantage de la simplicité et de la facilité pour le justiciable victime. De plus, faute d’un observateur impartial et incontestable que constituait l’Huissier, il ne sera pas facile d’établir la matérialité de la faute.
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