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Accueil > Saisies – Conseils utiles > Quel est le montant des frais


La saisie immobilière comprend toute une série d’actes avant de parvenir à l’audience de vente elle-même.
Cette procédure est compliquée, longue, et l’Avocat qui la mène sur ordre du créancier expose à de nombreuses reprises sa responsabilité professionnelle s’il rate un délai ou une formalité.
C’est l’addition du travail d’un Notaire, avec la nécessité de disposer de tous les renseignements juridiques sur le bien saisi et d’établir le cahier des charges, contenant toutes les énonciations permettant le transfert de propriété, et d’un Avocat, avec la présence d’autres plaideurs potentiels, la nécessité d’assurer la délivrance d’actes de procédure, de faire face à des incidents, de plaider et de prendre jugement.
Pendant des mois, parfois des années, l’Avocat du saisissant a mené sa procédure, exposant des frais, par exemple d’obtention des renseignements hypothécaires, ou de publicités, et faisant délivrer des actes d’Huissier avec un coût a chaque fois.
Tout cela est rassemblé dans « les frais préalables » nommés ainsi car ils sont tous antérieurs à l’ouverture des enchères.
L’Avocat du créancier justifie de ces frais en déposant « l’état des frais préalables » au Greffe, pour vérification par le Juge. Le jour de la vente, le Juge annonce avant l’ouverture des enchères le montant précis de ces frais, on dit qu’il les taxe.
Leur montant peut connaître des variations très importantes selon les difficultés de la procédure, et ne dépendent pas de la mise à prix ni de la créance à recouvrer ni de la valeur théorique du bien ; pour donner un ordre de grandeur, une vente en Deux Sèvres sans aucun incident donne lieu au moins à des frais préalables prévisibles de 4000euro.
Une fois la vente faite, avant de pouvoir disposer du jugement, l’adjudicataire se voit réclamer les droits d’enregistrement par les impôts. Ces droits seront différents selon que vous aurez précisé un usage d’habitation ou pas, que vous aurez annoncé la qualité de particulier ou de marchand de bien, selon la localisation de l’immeuble. Pour un particulier qui habite, l’ordre de grandeur, à vérifier selon la législation qui connaît des variations régulières, est de 5% du montant de l’adjudication.
Les frais postérieurs à la vente vont comprendre des droits proportionnels sur le montant de l’enchère, dégressifs, par exemple sans indiquer les tranches inférieures plus onéreuses débutant à 10%, environ 6.60% jusqu’à 60.000euro.
Il faudra encore que l’adjudicataire supporte les honoraires de son Avocat, les frais de signification et de publication de son jugement, la participation de son Avocat à l’ordre de distribution du prix entre les créanciers s’il y a lieu.
Pour simplifier à l’extrême, et sans que cela puisse être considéré comme une certitude, il est prudent d’envisager, pour une vente de 50.000euro, des frais préalables de 5000euro, des droits d’enregistrement de 3000euro, des frais postérieurs de 6000euro.
Ces frais sont au total importants, mais leur proportion baisse dans un prix de vente plus élevé. Par exemple, les annonces légales coûtent à la ligne, pas au montant de la mise à prix.